Statuts de l’association La Boulatannaz
Article 1 / Nom
Sous le nom de La Boulatannaz, il est créé une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 / Siège et durée
Le siège de l’association est à Vuiteboeuf. Sa durée n’est pas limitée dans le temps.
Article 3 / But
L’association a pour but de promouvoir des activités et des projets récréatifs, culturels et sociaux liés à la nature, à la forêt et le long des Gorges de Covatannaz. C’est à but non lucratif.
Article 4 / Membres
Les personnes physiques qui adhèrent aux buts de l’association définis dans l’article 3 peuvent devenir membres. La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui décide de leur admission et en informe l’Assemblée générale.
Article 5 / Entrée
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation.
Article 6 / Démission, exclusion
La qualité de membre se perd par la démission. Cette dernière est annoncée pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de six mois. La cotisation de l’année reste due.
Un membre peut être exclu de l’association pour justes motifs. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.
Article 7 / Responsabilité
Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Article 8 / Organes
Les organes de l’association sont : - l’assemblée générale
- le Comité
Article 9 / L’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Article 10 / Rôle
L’assemblée générale a les attributions suivantes :
- délibérer sur la politique générale de l’association ;
- élire les membres du Comité ;
- voter le budget et adopter les comptes ;
- adopter le rapport d’activité du Comité ;
- donner décharge au Comité pour sa gestion et aux vérificateurs des comptes ; - fixer le montant des cotisations annuelles ;
- adopter et modifier les statuts ;
- dissoudre l’association.
Article 11 / Réunions
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour sont communiqués par écrit aux membres au moins deux semaines à l’avance.
Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée toute proposition d’un membre adressée par écrit au moins trois semaines avant la réunion.
Article 12 / Votations, élections
Chaque membre dispose d’une voix. Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figurant pas à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5ème des membres, elles ont lieu au bulletin secret.
Article 13 / Le Comité
Le Comité se compose de 3 à 7 membres. Ses membres sont élus pour une période de 2 ans, et sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même.
Article 14 / Compétences
Le Comité dirige l’activité de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Les décisions du Comité ne sont valables que si les 2 sur 3 des membres sont présents (ou 3 sur 5 membres, ou 5 sur 7 membres). Les décisions sont prises à la majorité, en cas d’égalité, la décision est reportée à l’assemblée suivante.
Le Comité est chargé :
- d’exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
- de prendre toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif que s’est fixée l’association ; - de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l’admission, à la démission et l’éventuelle
exclusion de membres ;
- de veiller à l’application des statuts ;
- d’administrer les biens de l’association ; - d’engager le personnel ;
La signature collective à deux, du Président et du Secrétaire, engage valablement la responsabilité de l’association.
Article 15 / Vérificateurs des comptes
L’assemblée générale choisi deux vérificateurs des comptes pour 2 ans.
Article 16 / Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes : - cotisations
- subventions, dons et legs, le sponsoring
- de produits d’activités particulières.
Article 17 / Bénéfices
Toute répartition du bénéfice entre les membres est prohibée.
Article 18 / Modifications des statuts
Toute modification des statuts ne peut être acceptée que si une majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale l’accepte.
Article 19 / Dissolution
La dissolution de l’association peut être décidée qu’à la demande du Comité ou de la moitié des membres, lors d’une assemblée générale extraordinaire. La décision de dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres.
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononce sur l’utilisation d’un éventuel bénéfice dans l’esprit du but de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 11.06.2024. Ils entrent en vigueur immédiatement.
Lieu et date : Vuiteboeuf, le 11.06.2024
Au nom de l’association :
Le président : Le sécrétaire: